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Cerfa 11176 19 Déclaration professionnelle de résultat n°2035

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Cerfa – Formulaire de Les professionnels 11717 peuvent recourir à différents statuts: Prélèvement à la source et crédit d’impôt Prime d’activité: Il s’agit de la déclaration des bénéfices non commerciaux prévue par le régime de la déclaration contrôlée et utilisable par les personnessociétés ou groupements non soumis ceraf l’ impôt sur les sociétés.

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Bénéfices non commerciaux (BNC) – Compte de résultat fiscal

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Revenus non commerciaux et assimilés – Régime de la déclaration contrôlée. Dossier à la une. En cas de doute, l’entrepreneur peut demander un contrôle de l’administration sur des points précis.

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